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Maya | yogasutrani@gmail.com

✆ +33659542845

MENTIONS LÉGALES
Statut : Auto-entreprise Maiya Hlazko – Gérante.
Secteur/Activité : cours de yoga individuels ou collectifs, maintien du bien être corporel, avec ou sans
accessoires dédiés.
Siège social : 6 avenue du Général de Gaulle 06240 Beausoleil
Numéro SIREN : 822683585 Tel :+33659542845
Mail : yogasutrani@gmail.com Web : mayayogamonaco.com
Définitions
SITE : mayayogamonaco.com géré par Maiya Hlazko.
SERVICE(S) : les contenus et services du SITE.
UTILISATEUR : toute personne consultant le SITE ou utilisant les SERVICES.
CONTENU UTILISATEUR : données communiquées par l’UTILISATEUR sur le SITE.
CGU : les présentes conditions générales d’utilisation.
CONTENU UTILISATEUR : données communiquées par l’UTILISATEUR sur le SITE
COOKIES : fichiers déposés et lus sur le disque dur de l’ordinateur de l’UTILISATEUR dans le but
de faciliter sa navigation sur le SITE : les contenus et services du SITE
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
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• Champs d’application
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ou indirects, causés à tout tiers, y compris à SOCIÉTÉ, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation
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pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’UTILISATEUR du SITE renonce expressément à exercer tout
recourt contre SOCIÉTÉ dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait
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que les réseaux sociaux. Concernant les sites tiers à SOCIÉTÉ, l’UTILISATEUR reconnaît que
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• Limitation de responsabilité
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ou indirects, causés à tout tiers, y compris à SOCIÉTÉ, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation
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• Propriété intellectuelle et droit à l’image
SOCIÉTÉ est titulaire et/ou détentrice d’une licence portant sur les droits de propriété
intellectuelle sur l’ensemble des éléments, notamment les marques, illustrations, images,
logotypes, photographies, vidéo, sons, textes composant le SITE ou le SERVICE.
Certaines photographies et vidéo ont été réalisées par des prestataires seuls responsables de ces
contenus et pour lesquels SOCIÉTÉ décline toute responsabilité.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation
partielle ou intégrale et/ou transfert sur un autre site Internet de tout élément ou donnée
composant le SITE ou le SERVICE, par quelque moyen, pour quelque motif et sur quelque support
que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de SOCIÉTÉ, est strictement interdite. Il en est de
même pour tout droit d’auteur, dessin et modèle qui sont la propriété de SOCIÉTÉ ou pour
lesquels SOCIÉTÉ détient une licence.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la
responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. SOCIÉTÉ se réserve le droit d’engager des
poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.
Il est à noter que certaines images peuvent être téléchargées par l’UTILISATEUR ; dans ce cas,
cette possibilité est expressément mentionnée à proximité de l’image concernée. La licence ainsi
accordée à l’UTILISATEUR l’est à des fins strictement personnelles (et non commerciales), pour
l’usage éventuellement précisé à côté de l’image, pour une durée de deux 1 an et pour le territoire
France. Toute utilisation ne respectant pas ces termes est interdite et pourra faire l’objet de
poursuites judiciaires par SOCIÉTÉ.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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présente politique de confidentialité sur l’utilisation des données personnelles et cookies.
• Protection des données personnelles
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(nom, prénom, e-mail, etc.) ne font l’objet d’aucun traitement informatisé. Outre les obligations
légales incombant aux fournisseurs d’accès Internet et aux hébergeurs du SITE, un traitement des
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susceptible d’utiliser les données à caractère personnel des UTILISATEURS pour satisfaire, le cas
échéant, ses obligations légales et/ou réglementaires.
Les destinataires des données à caractère personnel sont SOCIÉTÉ ainsi que tout partenaire et
prestataire désigné par elle et sont conservées pour une durée de trois 1 an, laquelle pourra être
renouvelée avec l’accord de l’UTILISATEUR.
Conformément à la loi n° 78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les
UTILISATEURS disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les
concernent. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des
données à caractère personnel les concernant. SOCIÉTÉ s’engage à respecter les directives
relatives au sort de ses données à caractère personnel après le décès d’un UTILISATEUR dès
communication à SOCIÉTÉ de ces directives par une personne dûment habilitée. Toute demande
d’exercice du droit d’accès, de rectification ou d’opposition doit être entreprise par écrit, être
signée par le demandeur, comporter l’adresse à laquelle devra être adressée la réponse, être
accompagnée d’un justificatif de son identité et envoyée à l’adresse mail :
hello@monacofitcoaching.com
• Cookies
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par SOCIÉTÉ, notamment pour améliorer le fonctionnement du SITE et du SERVICE. À chaque
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & D’UTILISATION
ARTICLE 1 – OBJET :
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV – CGU ») ont pour objet de régir
l’ensemble de la relation contractuelle entre entreprise Yogasutrani, et immatriculée au RCS de Province-Alpes Côte d’Azur, sous le numéro 822863585 ayant son siège social au 6, avenue du General de Gaulle, 06240
Beausoleil, ci-après désignée «YOGASUTRANI » ou « la Société » et tout client, personne physique, ci-après
désigné, le « Client») ayant recours aux services, prestations proposés par Maiya Hlazko tant sur son site
internet que dans ses centres ou à domicile.
Elles peuvent être complétées par des conditions d’utilisation particulières à certains ou services, lesquelles
complètent les présentes conditions générales.
www.mayayogamonaco.com où elles sont directement consultables à tout moment. Elles peuvent également
leur être à nouveau communiquées sur simple demande (par courrier, télécopie ou courrier électronique) faite
à la Société.
La souscription de tout(s) service(s) et prestation(s) par le Client impliquent son adhésion aux présentes
conditions générales de vente, dont il déclare avoir pris connaissance et qu’il accepte dans leur intégralité.
La Société se réserve la faculté de modifier les CGV-CGU à tout moment. Dans l’hypothèse d’une modification
des CGV-CGU, les CGV-CGU applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la souscription du(des)
service(s) et prestation(s).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PRATIQUE, D’UTILISATION ET
ETAT DE SANTE
Le Client reconnait être majeur et juridiquement capable et avoir donc la capacité de contracter au jour de la
souscription du ou des services, prestations et produits proposés par la Société.
Les mineurs de plus de 16 ans peuvent également devenir Clients, sous réserve qu’ils aient préalablement
obtenu une autorisation expresse en ce sens de la part du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale les
concernant et que le ou les titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le
mineur des présentes CGV-CGU.
En cas de souscription d’un programme de cours de yoga, le Client reconnait que son état de santé ne présente
aucune contre-indication à la pratique d’un tel programme.
Le Client s’engage, à ce titre, à remettre à la société un certificat de non-contre-indication à la pratique du
sport de moins de 3 mois et dans un délai de 15 jours suivant la souscription dudit service et/ou prestation.
Si aucun certificat médical n’est fourni dans le délai précité, le Client décharge la Société de toutes
responsabilités quant aux problèmes physiques pouvant survenir le concernant, le Client
reconnaissant s’être alors assuré de son aptitude physique à suivre un programme de pratique de yoga.
En cas de souscription à un service et/ou une prestation proposé(s) par la Société, le Client reconnait que son
état de santé n’est pas incompatible avec ledit service et/ou ladite prestation qu’il a souscrit.
Compte tenu de l’impossibilité pour les équipes de la Société de vérifier, préalablement à toute souscription
en ligne ou sur place, l’adéquation du service et/ou de la prestation souscrit avec les objectifs et les capacités
(état de santé, condition physique, assiduité à la pratique, etc.) de l’adhèrent, ce dernier reconnait être
responsable du choix du service et/ou de la prestation qu’il a sélectionné après avoir pris connaissance des
descriptifs fournis par Maiya Hlazko sur son site internet www.mayayogamonaco.com ou remis au
Client.
Le Client atteste avoir pris connaissance des interdictions et contre-indications liées la pratiques du/des
services et prestations proposés par la Maiya Hlazko, lesquelles figurent sur la fiche de renseignement qu’il a
complétée lors de la souscription du/des services et prestations proposés par la Société et qui sont reprises ciaprès :
La Société se réserve le droit de refuser la fourniture d’un service, prestation en cas de doute justifié sur
l’aptitude médicale du Client.
ARTICLE 3 – DECLARATIONS
Le Client s’engage à fournir des informations vraies, exactes, complètes, loyales et à jour et à informer la
Société de toute modification de situation en rapport avec les informations fournies.
En cas de déclaration erronée, fausse ou incomplète, la Société se réserve le droit de refuser de fournir le/les
service(s), prestation(s) et produit(s) souscrit(s )et/ou acheté(s) par le Client, de le/les suspendre ou de résilier
le contrat dans les conditions de l’article 9 des présentes CGV-CGU.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Le Client sélectionne le(s) service(s), prestation(s) et produit(s) et le cas échéant le type d’abonnement et
donc le nombre de séances qu’il désire réserver.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande telle qu’indiquée sur le Contrat qui lui est
remis et de signaler immédiatement toute erreur.
ARTICLE 5 – CARACTERE NOMINATIF ET INCESSIBLE DU CONTRAT
Les services, prestations et produits proposés par la Société et souscrits par le Client sont incessibles.
Le Client ne peut donc pas céder ou transférer de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux le(s)
service(s), prestation(s) souscrit(s).
Le Client est la personne qui a souscrit et réglé le(s) services, prestation(s) et produit(s).
Dans le cas d’une souscription à un service, prestation ou produit pour le compte de tiers, dans le cas
notamment d’une adhésion cadeau, le bénéficiaire du service est indiqué dans le formulaire d’inscription et
devient de fait le Client, la société se réservant toutefois le droit dans ce cas de refuser l’adhésion si le Client
ne satisfait pas aux conditions visées à l’article 2 des présentes CGV-CGU.
ARTICLE 6 – PRESENTATION DES SERVICES, PRESTATIONS ET
PRODUITS PROPOSES ET DES TARIFS
Les services, prestations et produits proposés par Maiya Hlazko sont detaillés sur son site internet sur la page
« Yoga Classes »
Il y est présenté pour chaque service et prestation proposés :
•un descriptif de la technique utilisée
•un descriptif des recommandations pratiques
•un descriptif des bienfaits
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le Client devra acquitter le montant du/des service(s), prestation(s) et produit(s) lors de leur souscription ou
achat, selon éventuellement le calendrier indiqué sur le Contrat lors de la souscription et/ou de l’achat.
Pour acquitter le montant du/des service(s), prestation(s) souscrit(s) et produit(s) acheté(s) , le Client peut
régler :
• par carte bancaire
• en espèces
La souscription du(des) service(s), prestation(s) ne sera effective qu’à réception du montant du service, sous
réserve de son parfait encaissement, ou du règlement.
ARTICLE 8 – MODALITES DE RESERVATION ET
PROGRAMMATION DES SERVICES, PRESTATIONS
ET ANNULATIONS
Tout(s) service(s) et prestation(s) après avoir été souscrit(s) devra(ont), faire l’objet d’une réservation de
séance par avance.
Les séances pour la réalisation des services et prestations devront être réservées par le Client directement
auprès de la Société ou de l’un de ses collaborateurs et/ou prestataires (sur place au sein du centre ou par
appel téléphonique)
La Société permet de réserver leurs séances en-ligne.
Les séances réservées par le Client pourront être annulées sans frais, si l’annulation est faite par le Client à la
Société ou de l’un de ses collaborateurs et/ou prestataires, ou via le site, AU MOINS 4 ( quatre ) heures avant le début de la séance.
Toute annulation effectuée moins de 4 ( quatre ) heures avant le début de la séance ne sera pas prise en compte et la
séance sera facturée ou décomptée de l’abonnement le cas échéant.
ARTICLE 9 – RÉSILIATION
Article 9.1
Le Client peut résilier de plein droit le(s) service(s) et prestation(s) souscrit(s) en cas de manquement grave par
la Société à ses obligations, 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception restée sans effet.
Cette lettre recommandée avec accusé de réception devra être adressée au siège de la Société dont l’adresse
figure à l’article 1 des présente CGV-CGU.
Le Client pourra alors obtenir le remboursement dans un délai maximum d’un mois suivant la réception par la
Société de ladite lettre recommandée avec d’avis de réception, des sommes perçues par la Société, déduction
faite des services et prestations déjà consommés par le Client et à l’exclusion de toute autre indemnité ou
dommages-intérêts.
Article 9.2
La Société se réserve également le droit de résilier, de plein droit et sans qu’aucune action judiciaire ne soit
requise, tout(s) service(s) et prestation(s) souscrit(s) et contrat d’adhésion :
• en cas de manquement grave de le Client à l’une des clauses des présentes CGV-CGU, 15 jours après
l’envoi à le Client d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception, restée sans effet.
• en cas de fait de le Client contraire aux droits des tiers et au droit pénal, et notamment, sans être
exhaustif, en cas de vol, violences physiques et/ou verbales, violation des règles d’hygiène et de
sécurité, dégradation intentionnelle des installations mise à disposition par la Société, consommation
ou la vente de produits illégaux…
La notification de cette résiliation, sans préavis, sera effective à réception par le Client de la lettre
recommandée avec demande d’avis de réception de la Société lui exposant les motifs de la résiliation.
Le Client pourra alors obtenir le remboursement dans un délai maximum d’un mois suivant la
réception par la Société de ladite lettre recommandée avec d’avis de réception, des sommes perçues
par la Société, déduction faite des services et prestations déjà consommés par le Client et à l’exclusion
de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
ARTICLE 10 – RECLAMATIONS
Toute réclamation pourra être adressée par le Client au siège de la Société dont l’adresse figure à
l’article 1 des présente CGV-CGU par lettre recommandée avec accusé réception.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉS
Le Client est seul responsable de sa condition physique et de sa santé.
Le Client s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et
à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes édictées en ce sens par la Société,
l’un de ses dirigeants ou préposés, ou un prestataire désigné par elle.
Le Client s’engage à respecter le matériel et les lieux. Il s’engage par ailleurs à toujours avoir une
attitude appropriée, et avoir une attitude respectueuse avec le personnel et/ou prestataires et les
autres clients.
La Société se réserve le droit de refuser l’accès à une séance à toute personne qui contreviendrait ou
aurait contrevenu aux stipulations qui précèdent.
D’une manière générale, la responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour la
survenance d’évènements constitutifs de la force majeure, du fait d’un tiers. Sont notamment exclus
de sa responsabilité : grèves, changement de réglementation, décision d’autorités compétentes en
matière de sécurité et/ou de discipline ou de tout autre évènement venant perturber la bonne
exécution du contrat.
Ainsi, le Client renonce expressément à toute indemnité de quelque nature que ce soit en cas de
survenance d’un des faits visés ci-dessus.
ARTICLE 12 – ASSURANCE
La Société est dispose d’une assurance de responsabilité civile souscrite auprès de ALLIANZ, sous le
numéro de contrat n°59090262
Les dommages n’engageant pas la responsabilité de la Société ne sont pas couverts (faute du Client,
non-respect des consignes et instructions, utilisation non conforme des équipements…).
ARTICLE 13 – PRISES DE VUES, ENREGISTREMENTS
AUDIO ET VIDÉO
Le Client est informé que la prise de photographies et/ou la réalisation d’enregistrements audio et
vidéo par la Société et les autres Clients est possible, ce que le Client accepte.
Sauf opposition immédiate du Client, ce dernier autorise à titre gracieux, la Société, ses collaborateurs,
ses partenaires et/ou prestataires à photographier et/ou enregistrer la voix et l’image du Client et de
communiquer éventuellement dans le monde entier au public ces prises de vues et/ou
enregistrements à des fins d’informations, d’informations commerciales et/ou publicitaires.
La Société est exonérée de toute responsabilité à cet égard.
ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNÉES
PERSONNELLES
Dans le cadre de la fourniture des services et prestations proposées, la Société collecte des données
personnelles des Clients, à savoir notamment les données suivantes : Adresse, email, Prénom, Nom,
Adresse postale, Pays, Certificat médical, Date de naissance, Numéro de téléphone, Sexe, Taille
d’équipement, historiques des services et prestations.
La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :
Fourniture des service(s), Gestion de la relation client, Gestion des paiements, facturation…,
Information sur le Prestataire, les services et les activités du Prestataire, Réponse aux éventuelles
questions/réclamations des Clients, Elaboration de statistiques, Gestion des demandes de droits
d’accès, de rectification et d’opposition, Gestion des impayés et du contentieux.
Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée
strictement nécessaire.
Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que
par des sous-traitants et/ou prestataires éventuels pour les seules finalités précisées ci-dessus.
La société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités
administratives et judiciaires.
La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée
et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et
notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des
personnes non autorisées.
• Enfin, le Client dispose des droits suivants :
• droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données, droit de verrouillage ou
d’effacement des données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques,
périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement
• droit à la limitation du traitement des données
• droit d’opposition au traitement des données
• droit à la portabilité des données
• droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui la Société devra communiquer
(ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV-CGU sont rédigées en langue français qui sera considérée comme la langue des parties.
Les présentes CGV-CGU sont strictement soumises au droit Français.
En cas de contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, de leurs suites et
conséquences, les parties feront leur possible pour rechercher un accord amiable. À défaut, il est fait
expressément et exclusivement attribution aux tribunaux français.
Fait à Beausoleil, le 01/12/2022